Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Breuil le Sec – Rue de Liancourt
Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 30 juin 2022 à 14h00 en présence de Denis DUPUIS, Maire de la commune et de BREUIL-LE-SEC. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
INFORMATION CIMETIÈRE RUE DE NOINTEL
